Loi contre les pratiques de corruption à l'étranger


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Public ciblé
Durée prévue
Objectifs du cours
Numéro du cours


Présentation/Description
Les entreprises américaines souhaitant travailler sur les marchés étrangers doivent connaître la loi contre les pratiques de corruption à l'étranger. Cette loi interdit de payer des représentants officiels étrangers dans le but d'obtenir ou de conserver un marché. Ce cours présente le FCPA. Il décrit la manière dont cette loi peut affecter votre activité et donne des conseils sur les étapes à suivre pour vous assurer que votre entreprise respecte ses dispositions. Ce cours a été élaboré grâce à l'assistance en la matière fournie par Potomac Law Group, PLLC. Veuillez cependant noter que le contenu et les supports de formation de ce cours sont donnés à titre indicatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil juridique. Aucun élément de ce cours, ou de ses supports de formation, ne peut être interprété comme un conseil professionnel dans une quelconque situation particulière, ni constituer une opinion légale conforme aux lois locales ou nationales. La transmission de ces informations n'a pas pour but de créer une relation client-avocat et sa réception ne la constitue pas. Les lecteurs ne doivent pas se conformer à ces informations sans rechercher l'avis d'un professionnel.

Public ciblé
Tous les employés

Durée prévue (hours)
1.0

Objectifs du cours

Loi contre les pratiques de corruption à l'étranger

  • reconnaître les deux catégories de dispositions du FCPA
  • identifier la raison pour laquelle le FCPA a été créé
  • identifier la raison de l'amendement du FCPA en 1988
  • identifier les avantages à respecter le FCPA
  • identifier les domaines couverts par les dispositions anti-corruption du FCPA
  • identifier les éléments utilisés pour déterminer si une action constitue une violation du FCPA
  • reconnaître les moyens de défense affirmatifs contre la violation du FCPA
  • identifier les deux obligations comptables imposées par le FCPA aux entreprises américaines
  • identifier les amendes et les sanctions pouvant être encourues par les entreprises ou les individus ne respectant pas le FCPA
  • identifier les bonnes pratiques permettant de respecter le FCPA
  • reconnaître les avantages de la mise en œuvre de bonnes pratiques permettant de respecter le FCPA et de repérer les signaux d'alarme associés
  • déterminer si les transactions d'un scénario donné sont susceptibles d'enfreindre le FCPA.
  • identifier les signaux d'alarme indiquant un non respect du FCPA
  • Numéro du cours:
    lchr_01_a27_lc_fr