La Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE) permet au gouvernement du Canada de promulguer des règlements et d’élaborer des directives et des codes de pratique conçus pour protéger l’environnement et la santé humaine. Cela inclut la mise en place d’échéanciers stricts relatifs à la gestion des substances considérées comme toxiques en vertu de la Loi. Les substances déterminées comme étant toxiques en vertu de la LCPE sont recommandées pour être ajoutées à la liste des substances toxiques (annexe 1) de la Loi. Ces mesures de contrôles peuvent être envisagées pour tous les aspects du cycle de vie de la substance, de l’étape de recherche et développement à la fabrication, l’utilisation, l’entreposage, le transport et l’élimination ou le recyclage finaux. Vous étudierez les exigences de conformité en vertu de la partie 5 de la LCPE concernant la production, l’importation, l’utilisation et l’élimination des produits chimiques nouveaux et existants, ainsi que la façon de déterminer les produits chimiques qui pourraient être soumis à des règlements plus détaillés, en particulier les BPC, les substances qui appauvrissent la couche d’ozone et l’amiante, réputés pour présenter des préoccupations particulières pour la santé.
Ce cours a été développé avec le soutien de Pinchin Group, une société de conseils en environnement, en santé et en sécurité qui dispose de bureaux dans l’ensemble du Canada. Veuillez noter qu’au moment de la dernière révision, le matériel didactique et son contenu étaient conformes aux lois et règlements. Néanmoins, ils pourraient ne pas refléter les plus récents développements juridiques. Rien ici, ni dans le matériel didactique, ne doit être interprété comme un conseil professionnel pour une situation particulière en ce qui concerne les obligations et les textes réglementaires.
Substances toxiques – Canada